RESERVATION ET PAIEMENT

Toutes les réservations sont sujettes à disponibilité. Les clients peuvent réserver en ligne, par téléphone ou en personne à la réception.

Un acompte peut être requis pour garantir la réservation. Le paiement complet doit être effectué lors de l’arrivée, sauf indication contraire.

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les politiques d’annulation varient en fonction du type de chambre et de la période de réservation. Les clients seront informés des conditions d’annulation au moment de la réservation.
En cas d’annulation dans le délai spécifié, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Les remboursements seront traités conformément à notre politique.

 

CHECK-IN CHECK-OUT

Les heures de check-in et check-out sont spécifiées au moment de la réservation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de départ tardif non autorisé.

 

COMPORTEMENT DES CLIENTS

Les clients sont tenus de respecter les règles de l’établissement et de maintenir un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients. L’Hôtel du Temps se réserve le droit de refuser le service à toute personne en cas de comportement inapproprié.
Responsabilité de l’Hôtel

L’Hôtel du Temps n’est pas responsable des objets de valeur non déposés dans le coffre-fort de la chambre. L’hôtel ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages aux biens des clients.

 

SERVICES ET EQUIPEMENTS

Les services et équipements fournis sont décrits sur le site web de l’hôtel. L’Hôtel du Temps se réserve le droit de modifier ces services sans préavis.

Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

 

FORCE MAJEURE

L’Hôtel du Temps ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, etc.

 

RÉSOLUTION AMIABLE 
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle de l’Hôtel du Temps afin de tenter de résoudre le différend.
Toutes les réclamations ou litiges doivent être soumis par écrit à L’Hôtel du temps ou par courrier électronique à reservation@hoteldutemps.com. Les détails complets du litige, y compris les dates et les circonstances pertinentes, doivent être inclus dans la notification.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’Hôtel du Temps.
L’Hôtel du Temps adhère au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME), située au 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
 Le médiateur désigné est Madame Angela Albert.
À défaut de résolution amiable préalable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation par voie électronique via le site internet suivant :
 https://www.mediationconso-ame.com/

PLATEFORME EUROPÉENNE DE  RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

 

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Hôtel du Temps se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés des modifications par le biais du site web ou par tout autre moyen jugé approprié.